REFONDER LE SYSTÈME REP : LES 10 PROPOSITIONS DU MEDEF.

 

Dans la continuité des réflexions menées par le gouvernement, les députés ou les sénateurs sur le cadre de la REP et le bilan de la loi AGEC, l’organisation patronale a avancé ses propositions pour une évolution forte du cadre législatif et réglementaire.

Pour le MEDEF, le constat est plus que contrasté : initialement conçu pour responsabiliser les producteurs dans la gestion des déchets, le système REP s’est complexifié au fil des années aboutissant à une explosion des coûts, une gouvernance fragmentée, et une efficacité environnementale en berne. Les entreprises peinent à s’y retrouver.

Pour sortir de l’impasse, le mouvement patronal propose une refonte en profondeur articulée autour de dix mesures clés :
 

 

De ces propositions 4 axes se dégagent :
 

L’efficience :

Le MEDEF suggère d’inscrire l’efficience économique dans le Code de l’environnement afin que la performance ne soit plus dissociée des objectifs écologiques et devienne un critère structurant du dispositif. L’économie circulaire porte un nom explicite, et les enjeux économiques associés aux filières REP ne doivent plus être mis de côté. Partant, il demande que les objectifs des filières REP soient clarifiés, avec des cibles réalistes et mesurables, pour permettre aux entreprises de mieux s’y projeter et que des contrats de performance soient mis en place pour tous les acteurs impliqués dans le fonctionnement des filières REP.

La transparence :

Pour les entreprises, la stabilité des écocontributions est essentielle : elle permet une meilleure visibilité financière et facilite la planification et l’engagement. Le MEDEF demande ainsi plus de clarté dans les modalités de calcul des contributions et modulations. Il appelle également à améliorer la gouvernance des filières en assurant une représentation équilibrée des parties prenantes.

L’équité :

Pour garantir l’équité du système, le mouvement patronal propose de durcir les contrôles et les sanctions contre les pratiques illégales et les « free riders » qui pénalisent le système dans son ensemble et particulièrement les entreprises vertueuses. Il insiste aussi sur la nécessité de simplifier les règles de fonctionnement, afin de réduire la charge administrative  des entreprises et encourager l’adhésion des acteurs économiques. Face à l’explosion prévue des contributions payées par les entreprises, un défaut de contrôle de la part de l’Etat fragilise le financement des dispositifs, et le consentement à payer des financeurs, qui subissent une double iniquité : les fraudeurs ne sont non seulement pas soumis aux mêmes contraintes que leurs concurrents, mais ces derniers, en l’état du cadre réglementaire, sont amenés à payer à leur place les montants prévus par les enveloppes de financement des différentes filières.

L’intégration :

L’intégration et la cohérence sont des éléments fondamentaux de la performance des filières. Au niveau européen tout d’abord pour éviter les distorsions de concurrence entre Etats Membres ou les incohérences, en matière de marquage par exemple. Pour cela, la création de nouvelles filières REP ne doit pouvoir se faire que dans une logique et un cadre européen. Au niveau national ensuite, avec la mise en place d’un Comité de Stratégie Industrielle des filières REP chargé d’évaluer les besoins et favoriser le développement des filières industrielles du recyclage, dans une logique de relocalisation et de création d’emplois.

 

Plus rationnelle, plus efficace, plus juste : avec ses propositions le MEDEF espère transformer la REP en un levier stratégique, au service d’une économie plus circulaire et plus compétitive.

 

VOIR LE RAPPORT DU MEDEF - REMETTRE LES ENJEUX ÉCONOMIQUES ET DE RESSOURCES AU CŒUR DES FILIÈRES REP