CONTRATS DE REPRISE : COMPARAISON, MODE D'EMPLOI

 

La période actuelle donne lieu à des consultations de la part des collectivités pour sélectionner le repreneur des tonnes d’emballages ménagers triées. Au-delà du prix annoncé par les repreneurs, les contrats de reprise comportent d’autres dispositions qui peuvent impacter les recettes effectivement perçues par les collectivités. En effet, un contrat de reprise se caractérise par un prix de départ et des règles de révision de ce prix, mais aussi par une durée, et des caractéristiques des flux triés à reprendre.
 

PRIX DE REPRISE : UNE DÉTERMINATION TRANSPARENTE, DES MERCURIALES RECONNUES : 

Les prix de reprise versés par la Filière résultent de l’observation la plus neutre possible des marchés européens. Il s’agit de prix constatés au mois le mois à partir de mercuriales de référence de différents marchés et qui donnent les prix pratiqués par les recycleurs sur les marchés européens et français (EUWID et COPACEL), dont le plus avantageux est retenu au bénéfice des collectivités en contrat avec Revipac.

D’autres mercuriales ou indices peuvent être trouvés dans la presse professionnelle. Il faut les considérer avec attention, car leur périmètre est parfois différent, ou leur mode de détermination n’est pas nécessairement représentatif du marché. Ainsi leur évolution peut se révéler très défavorable aux collectivités sur la durée, au contraire des mercuriales de référence utilisées par Revipac qui reflètent la valeur marchande des papiers et cartons à recycler.

Les prix de la Filière sont d’ailleurs publics, tout comme les modalités de leur calcul qui font l’objet d’un audit annuel par le cabinet KPMG.  Le versement des sommes dues aux collectivités territoriales est assuré via un compte de tiers géré par REVIPAC qui garantit le paiement de la totalité de la somme due aux collectivités, sans prélèvement de marge ou de frais de gestion.

La comparaison des modalités de prix doit donc se faire dans la durée, et la conséquence est alors sans surprise : depuis plusieurs années, l’offre Filière portée par REVIPAC arrive en tête dans les enquêtes ADEME/AMORCE sur les prix de reprise moyens versés aux collectivités territoriales pour leurs emballages papier-carton triés. Ce constat concrétise l’engagement de l’industrie du papier carton, porté par REVIPAC de transférer aux collectivités l’intégralité de la valeur marchande de leurs emballages triés.

 

 

UNE DUREE CLAIRE ET UN ENGAGEMENT DE REPRISE EN TOUTES CIRCONSTANCES : 

Revipac s’engage à contractualiser avec toute collectivité en faisant la demande, quelle que soit sa taille ou sa localisation. En contrepartie, la collectivité bénéficie d’un contrat garanti pour la durée d’agrément, qu’elle peut éventuellement résilier à partir de trois ans. Dans le choix d’une option de reprise, la durée du contrat est donc aussi à prendre en considération : l’option filière a une durée définie, quelle que soit la situation économique, selon des modalités claires et transparentes. Contractualiser avec l’option filière n’implique ainsi pas de renégociation périodique.

Cet engagement est concret : ainsi en 2019, la Chine avait fermé ses frontières à certains déchets, affectant la reprise des standards papier carton. Face à une situation d’excédent, REVIPAC n’avait alors résilié aucun contrat de reprise. Bien au contraire, toutes les collectivités ayant subi une résiliation de leur précédent contrat ont pu bénéficier de la garantie de reprise.

 

UNE GESTION DES NON-CONFORMITÉS SANS SURPRISE : 

Le cahier des charges de la Filière, et les prescriptions techniques particulières prévues au contrat type de l’option filière décrivent parfaitement les standards matériaux (PCNC et PCC) et les critères de conformité attendue pour les différentes sortes reprises. Ces critères s’appliquent à toute collectivité. A l’issue des contrôles effectués à réception dans les usines de recyclage, il n’existe pas de demi-mesure : soit un produit est conforme et son volume accepté en intégralité et payé au prix convenu, soit il n’est pas conforme et n’est pas accepté par l’usine. La filière ne pratique ni réfaction de prix ni réfaction de tonnages.

Tout comme les standards matériaux, déjà adaptés pour permettre de maximiser le recyclage du plus grand nombre d’emballages possible, les limites et tolérances appliquées par la Filière sont aussi clairement définies et respectées, ne donnant pas lieu à des contestations ou des négociations qui viendraient minorer le prix de reprise ou le tonnage accepté. La conséquence est à nouveau sans surprise : la collectivité bénéficie de la totalité du prix de reprise contractuel pour la totalité des tonnes acceptées et recyclées.

A l’heure où le montant de la recette de la reprise est important pour le budget de nombreuses collectivités territoriales, une analyse précise et globale des contrats de reprise est nécessaire pour effectuer une réelle évaluation des offres de reprise en présence.