Edito
Les difficultés liées à l’évolution du cadre réglementaire de la REP Emballages, qui devait permettre une ouverture à la concurrence, ont conduit à mettre en place un agrément pour une période de transition d’un an.
La publication du nouveau cahier des charges réalisé à marches forcées, le 2 décembre 2016, n’a pas réglé l’ensemble des problèmes posés par cette concurrence, en particulier ceux liés au mécanisme de rééquilibrage.
L’avis de l’autorité de la concurrence a d’ailleurs souligné que la concurrence était peu compatible avec des mécanismes de coordination entre concurrents.
Il reste donc, à ce jour, de nombreux points à clarifier quant au fonctionnement de la nouvelle REP. Certains d’entre eux nous semblent préoccupants et parmi ceux-ci la question centrale du barème amont. Si le cahier des charges rappelle à juste titre que celui-ci ne doit pas générer de distorsions de concurrence entre les catégories d’emballages qui sont en compétition sur les marchés, les modalités de contrôle du respect de ce principe et donc des règles de la concurrence ne sont pas définies.
La question du barème amont et tout particulièrement sa structure et non pas son niveau est capitale à plusieurs titres, y compris bien entendu dans la solution à apporter à l’équilibrage rendu nécessaire par les « mix » emballages différents des différents éco-contributeurs finançant des soutiens pour des « mix » relativement équivalents au niveau des collectivités territoriales.
Mais d’autres points restent préoccupants, comme la mise en oeuvre des efforts d’éco-conception, l’avenir des organismes créés avec les filières tel le CEREC pour notre filière emballage à base de papier-carton et de cellulose, qui nécessitent à tout le moins une coordination entre les éco-organismes qui seraient agréés.
Revipac est bien entendu, résolument engagé dans la réussite de la REP et reste disponible, avec les autres filières pour contribuer à l’organisation rapide des conditions de mise en oeuvre du prochain agrément.
Guy Brochard - Président de Revipac
