Prix

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Modalités de paiement du prix de reprise

Le prix de reprise est versé mensuellement par le repreneur et/ou par REVIPAC qui garantit le paiement à la Collectivité à réception de l’avis de somme à payer.
Les versements du prix de reprise s'effectuent sur base mensuelle.

Les modalités de calcul du prix de reprise

Principe général :

Rappel : le prix de reprise mensuel est égal, a minima, au prix moyen d’approvisionnement des usines françaises. Pas de décote de tonnage, ni de décote de prix dans l’offre Filière.

Prix minimum garanti départ centre de tri Offre standard

 

Standard 1 « PCNC » (1 ou 2 flux)

Standard 2 «PCC»

Sorte 5.02A

Sorte 1.05A

Sorte 5.03A

60€ / Tonne

75€ / Tonne

10€ / Tonne

 

Prix minimum garanti départ centre de tri Variante « PCNC »

 

Sous réserve d’un engagement ferme de 5 ans
Variante applicable uniquement au Standard 1 PCNC (1 ou 2 flux) pour les collectivités territoriales qui choisiraient de renoncer à la clause spécifique de résiliation cf. article 9.1 de la partie 1 du présent contrat.

1er niveau de prix garanti

80 € / Tonne pour la sorte 5.02A pendant 4 mois consécutifs *

100 € / Tonne pour la sorte 1.05A pendant 4 mois consécutifs*

2ème niveau de prix garanti (offre standard - prix minimum absolu) :

60 € / Tonne pour la sorte 5.02A

75 € / Tonne pour la sorte 1.05A
Le 2ème niveau de prix est sans limite de temps

*Le droit à la garantie de 4 mois (1er niveau) s’épuise si le prix est inférieur pendant 4 mois consécutifs au prix plancher ; il se reconstitue s’il repasse au-dessus du prix plancher pendant 4 mois consécutifs.

 

STANDARD 1

Prix Français, prix supérieur depuis le 1er janvier 2014 (date de sa mise en place)

5.02A 1.04
(Norme NF EN 643)
100% de la valeur de référence
1.05A 1.05
(Norme NF EN 643)
100% de la valeur de référence

Ou
 

Prix européen

5.02A 1.04
(Norme NF EN 643)
100% de la valeur de référence France
(Relevé Copacel et Euwid)

Allemagne
(PPI et Euwid)

1.05A 1.05
(Norme NF EN 643)
100% de la valeur de référence France
(Relevé Copacel et PPI)

Royaume Uni
(PPI et Euwid

 

 

STANDARD 2

Depuis le 1er octobre 2014, le prix de reprise est fixé à 10 € / Tonne départ.

 

L'ASSIETTE DE CALCUL DE LA RECETTE

Ce sont les quantités acceptées par le papetier recycleur final après contrôle de conformité à réception du standard.
Sous réserve d'un excès d'humidité et de la conformité des produits au standard, les quantités d'emballages papier-carton reprises et acceptées par Revipac correspondent aux quantités triées mises à disposition par la collectivité territoriale. En effet, l'absence de décote pour excès de matières impropres permet à la collectivité d'avoir l'assurance de bénéficier du prix de reprise affiché pour tous les tonnages triés.

NB : La quantité reçue peut faire l'objet d'une contestation (cf. réclamations et réglèments des litiges)