Revipac Info #61

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1 juin 2015

Edito

L’Assemblée Nationale a adopté, en deuxième lecture, le projet de Loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Nous ne pouvons que nous en réjouir, dans la mesure où ce texte intègre les notions d’économie circulaire et de proximité, principes fondateurs de REVIPAC.

Le titre IV (soit les articles 19 à 22) du projet de loi sur la transition énergétique est en effet consacré à la lutte contre les gaspillages et à la promotion de l’économie circulaire, de la conception des produits à leur recyclage.

Ainsi, l’article 19 propose une définition de l’économie circulaire et transpose les objectifs définis par la Directive Cadre sur les déchets du 19/11/2008, l’article 20 définit les principes de proximité et d’auto-suffisance en droit des déchets, l’article 21 propose que les écoorganismes prennent en charge le financement de la prévention des déchets et leur gestion à proximité des points de production.

Si cette introduction de l’économie circulaire et de la proximité, concepts et principes chers à REVIPAC depuis ses débuts, est une bonne nouvelle, il faudra néanmoins rapidement analyser les conditions dans lesquelles ces notions seront mises en place dans le cadre de la REP Emballages. Le texte sera examiné en deuxième lecture au Sénat en juin.

Dans la logique de l’approche de l’économie circulaire, de nouvelles fiches concernant la recyclabilité de nos emballages, élaborées en partenariat avec Eco-Emballages ont été publiées et diffusées. Vous pourrez retrouver ces fiches sur note site (www.revipac.com).

Elles s’inscrivent dans le cadre des travaux du CEREC (Comité d’Evaluation de la Recyclabilité des Emballages papier-Carton) qui délivre régulièrement des avis techniques ou généraux sur les emballages papier-carton afin de faire progresser leur éco-conception.

Guy Brochard - Président de Revipac