PRIX DE REPRISE DES PCNC : NOUVELLES DISPOSITIONS APPLICABLES AU 1/01/2014

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3 fév 2015

Nous sommes heureux de vous informer que, fidèle à son engagement d’assurer sa garantie de reprise et de recyclage final en garantissant le « juste prix » de reprise dans la durée, Revipac adapte les modalités de calcul du prix de reprise des PCNC.

En effet, conformément à son engagement et en accord avec les parties prenantes « collectivités territoriales », le mode de calcul du prix à payer était fondé sur un panier de mercuriales européennes. Ces modalités étaient destinées à donner la vision la plus objective possible de la valeur de ces produits sur les marchés européens. Dans l’offre filière, ce prix est unique pour toutes les collectivités territoriales qui bénéficient ainsi d’un traitement équivalent afin que l’ensemble des citoyens puisse participer au dispositif.

Ce choix d’un prix « européen » pour le PCNC avait été conforté par l’observation, durant la période du barème D, de prix européens parfois supérieurs au prix français. L’analyse effectuée au terme de la première période du barème E a montré que cette tendance ne s’était pas toujours vérifié.

Pour être en cohérence avec ses engagements, Revipac a décidé de faire bénéficier les collectivités territoriales du meilleur des 2 prix : prix « européen » contractuel ou relevé des prix Copacel de la sorte considérée.

Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter du 1/01/2014.

Dans le même temps, Revipac a décidé de porter le prix minimum garanti en toutes circonstances à 35 €/tonne sous certaines conditions.

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