AVENANT - Période de transition et prolongation de votre contrat de reprise papier-carton option filière

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19 oct 2016

A l’attention du Président de la collectivité territoriale

A l’attention de la personne en charge du suivi administratif du contrat de reprise papier-carton option filière

Bonjour,

L’industrie de l’emballage papier-carton a pris un engagement général, via Revipac, de reprise des emballages municipaux collectés et triés par les collectivités territoriales dans le cadre de la REP Emballages.

Cet engagement irrévocable garantit à la fois les organismes agréés et les collectivités territoriales qui peuvent en bénéficier à tout moment sur simple demande.

Cet engagement s’est traduit par la mise en place d’un contrat avec votre collectivité territoriale, cet engagement valant pour toute la période. Dans la logique de Revipac, le contrat qui nous lie est naturellement prolongé à minima jusqu’au terme de la période de transition ou à la signature d’un nouveau contrat barème F avec un organisme agréé si celle-ci intervenait après le 1er janvier 2018, sachant que les conditions de la nouvelle offre Revipac s’appliqueraient si celles-ci sont favorables à la collectivités territoriales.

Dans l’hypothèse où votre collectivité souhaiterait une durée contractuelle supérieure, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec le secrétariat de Revipac.

Vous trouverez ci-dessous un projet d'avenant modifiable, sachant qu’une version personnalisée vous sera adressée par courrier.

Nos services restent naturellement à votre disposition pour vous apporter tout complément d’information,

Cordialement,

Noël MANGIN
Directeur Général

Avenant de prolongation

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